J.O. Numéro 84 du 9 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05523

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Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines du ministère chargé de l'industrie

NOR : ECOI9800077A



   Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
   Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, modifié par le décret no 97-301 du 3 avril 1997 ;
   Vu le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines prévu par l'article 19 du décret du 3 avril 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 09/04/1998 page 5523


   Art. 2. - L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 avril 1998.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret